Découvrez notre offre au travers de gammes adaptées à tous :
 | Entre contrat facultatif et contrat obligatoire |
Le contrat collectif est négocié pour un groupe d'individus, salariés d'une entreprise ou membres d'une association. Il est une solution avantageuse pour l'entreprise et ses salariés.
Pour l'entreprise, c'est le moyen de :
 | motiver et fidéliser les salariés, |
| profiter d'avantages fiscaux et sociaux prévus par la législation (moindre coût qu'une augmentation de salaire ou une prime), |
| choisir une couverture sur mesure avec un large choix de garanties, |
| valoriser l'image de l'entreprise, |
| bénéficier d'avantages fiscaux & sociaux importants : les cotisations versées par l'entreprise sont déductibles du bénéfice imposable quel que soit le mode d'adhésion choisi (facultatif ou obligatoire), |
| déduire votre participation au titre de l'impôt sur les sociétés et de l'assiette des cotisations de la Sécurité Sociale (pour les contrats obligatoires). |
Pour les salariés, c'est :
| une solution pour répondre à la nécessité d'assurer sa santé, |
| une couverture avantageuse en matière de garanties et de cotisations (obligatoire ou facultatif), |
| une fiscalité privilégiée dans le cadre d'une adhésion obligatoire : les cotisations du salarié sont déductibles de son revenu imposable. |
EN BREF !
Un contrat obligatoire s'applique à l'ensemble du personnel ou à l'ensemble des salariés d'une même catégorie. Chaque salarié est obligé d'adhérer à la mutuelle. Les cotisations sont réglées en partie ou totalement par l'employeur.
Le contrat facultatif est proposé aux salariés sans obligation d'y adhérer, l'employeur peut participer ou non au niveau de la cotisation. Le salarié ne tire aucun avantage fiscal contrairement au contrat obligatoire qui n'est pas réintégré dans le salaire pour le calcul de l'impôt sur le revenu.
SOUSCRIVEZ UN CONTRAT COLLECTIF !
| adhésion obligatoire ou facultative, |
| aucun questionnaire médical, |
| aucun délai d'attente, |
| un mode de cotisation adapté à la situation familiale des salariés, |
| pas d'augmentation en fonction des tranches d'âge, |
| des interlocuteurs proches de vous, |
| une proximité des agences, |
| une facilité de paiement par prélèvement sur salaire effectué par l'entreprise. |
POURQUOI CHOISIR UN CONTRAT OBLIGATOIRE ?
Les cotisations versées dans le cadre d'un contrat collectif à adhésion obligatoire sont totalement déductibles du bénéfice imposable. Cet avantage est renforcé depuis les nouvelles dispositions de la loi Fillon qui soumettent les participations de l'employeur à des contrats à adhésion facultative désormais soumis à charges sociales.
La part de cotisations supportée par l'entreprise est déduite du bénéfice imposable et exonérée de charges sociales patronales dans le cadre d'un contrat obligatoire (Loi Fillon).
La part payée par le salarié est déduite de son salaire imposable et la participation de l'employeur lui permet de réaliser une économie conséquente par rapport à une adhésion individuelle.
Pour plus d'informations, contacter votre conseiller :
| Secteur Côte Basque: Mademoiselle Élodie LAGRUE au 05 59 25 79 80 (e.lagrue@mifpa.fr) |
| Secteur Pau / Béarn : 05 59 62 94 10 |
